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Les chauffeurs étaient titulaires d'une carte professionnelle délivrée sous conditions particulières par le préfet du département du siège de l'exploitation.Les liens externes sont à placer uniquement dans une section «Liens externes à la fin de l'article.Obligation d'Assurance spécifique et contrôle technique annuel modifier modifier le code La souscription d'une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle.L arrêt n de la Cour de cassation du, précise que le remboursement du transport ne peut pas avoir lieu si le patient a utilisé un véhicule de «petite remise».L'exploitant de véhicule de petite remise doit naturellement avoir souscrit à une assurance pour le transport de personnes à titre onéreux.Réglementation en vigueur en France entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014 modifier modifier le code Entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2014, l'activité était réglementée par la loi no du e développement et de modernisation des services touristiques.Les liens internes (vers d'autres articles de Wikipédia) sont à choisir avec parcimonie.Toute entreprise de VTC doit avoir une assurance professionnelle pour le transport de personnes à titre onéreux, laquelle couvre de façon illimitée les passagers.Le gras n'est utilisé que pour surligner le titre de l'article dans l'introduction, une seule fois.Il y a en France plusieurs centres de formations agrés par l'État préparant aux métiers de chauffeur VTC et exploitant VTC.Carte professionnelle modifier modifier le code Modèle de carte professionnelle de conducteur VTC en vigueur au 1er janvier 2015 Le chauffeur de VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle valide pour exercer son activité.Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.( lire en ligne ) Nicholas Papayanis, «Un secteur des transports parisiens : le fiacre, de la libre entreprise au monopole (1790-1855 Histoire, économie et société, vol. .Les exploitants de VTC doivent se procurer cette signalétique : soit en achetant l'autocollant dans le commerce, auprès d'un imprimeur, soit en l'obtenant auprès d'une organisation professionnelle, soit en l'éditant à partir d'un site (en l'imprimant à taille réelle).Les appels de note de bas de page (petits chiffres en exposant, introduits par l'outil «Source sont à placer entre la fin de phrase et le point finalcomme.Un peu d'histoire, le terme "Petite Remise" a trouvé son origine à Paris.Tout changement de situation, notamment l'arrêt de l'activité, doit être signalé dans un délai d'un mois.Les chauffeurs doivent : détenir un permis B et justifier d'une expérience de conduite d'au moins deux ans, ne pas avoir été sanctionnés administrativement ou judiciairement pour des infractions graves au code de la route, passer des visites médicales périodiques.Les avantages : Trouver un transporteur dans des zones mal desservies par les taxis.
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Entre 1855 et 1866 : Le quasi monopole de la Compagnie Impériale des Voitures de Paris modifier modifier le code En août 1855, afin d'améliorer le service des voitures de place et pour faire face aux problèmes de circulation dans le cadre de l' Exposition Universelle.



Les tableaux en annexe I et II indiquent la qualification ou le diplôme requis pour les formateurs de chacun des modules de formation.
Les problèmes de circulation et de stationnement dans les rues étroites aux abords du palais du Louvre et du Château de Versailles encouragèrent les autorités à mettre à la disposition des cochers au service du roi et de la Cour des remises (garages) où ils.
Une voiture de transport avec chauffeur est un moyen de transport de personnes mis à disposition uniquement sur réservation préalable avec un conducteur professionnel obligatoirement.

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