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Attention : Compte tenu des grèves sncf, la publication du projet de mutations des contrôleurs est retardée d'un jour.
Pour lapplication du I, en cas de nomination, de recrutement ou de réintégration en qualité dagent public au cours de lannée 2017, lassiette de calcul de lindemnité est ramenée à une rémunération brute équivalente à lannée complète.
Tableaux d'avancement - Tableau d'avancement à Contrôleur 1ère classe.Objet : compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018.Comment utiliser le comment gagner des millions a la bourse gta 5 calendrier des concours?Article 4 En cas de changement de"té de travail ou en cas dabsence pour raisons de santé, le montant de lindemnité varie, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.5423-26 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à larticle 112 de la loi n du 30 décembre 2017 susvisée ; 2 La cotisation salariale dassurance maladie du régime général de sécurité sociale prévue au 1 du II de larticle.Il rassemble en un seul lieu les avis de concours et de recrutement publiés par le Journal officiel et les Centres départementaux de Gestion (CDG) : fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, Ville de Paris, fonction publique européenne.Article 3 Le versement de lindemnité est mensuel.Les reclassement de C en B 2018 se feront selon le tableau visible en téléchargement.Les agents publics nommés ou recrutés en cette qualité à compter du 1er janvier 2018, à lexception de ceux qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre des prestations en espèces de lassurance maladie, bénéficient, lors de leur nomination.DGFiP est représentatif à tous les niveaux.La prochaine date d'ouverture des inscriptions à ce concours n'est pas encore connue (souvent à la même période chaque année).Article 2,.Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique, militaires, magistrats de lordre judiciaire.Agrave; l'issue de la capn de tableau d'avancement à contrôleur 1ère classe qui s'est terminée jeudi 12 avril, la totalité de la liste publiée au projet.Pour lapplication des II et III, la rémunération mensuelle prise en compte est la première rémunération servie au titre dun mois complet.442-45 ; Vu le code rural, notamment son article.


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